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Les informations contenues
dans le présent texte sont destinées à informer
le public sur les moyens mis à sa disposition
pour reconnaître les vrais billets de banque
et à l'alerter sur les méthodes employées
par les faussaires.
La Société SEEB ne saurait
être tenue responsable de toute mauvaise
utilisation faite du contenu et des informations
qui y sont présentés ; l'utilisation et
le détournement de ces informations pour
des buts frauduleux entraîneraient l'entière
responsabilité de l'auteur de cette utilisation
et des poursuites judiciaires et pénales
à son encontre, la Société SEEB s'étant
contentée de les mettre en forme et de les
présenter en tant que conseil de lutte contre
la fausse monnaie.
En France, la loi punit
sévèrement les émetteurs de fausse monnaie,
mais aussi ceux qui l'écoulent. Les peines
encourues sont régies par les articles suivants
du code pénal.
Article
442-1
"La contrefaçon ou la falsification
des pièces de monnaie ou des billets de
banque ayant cours légal en France ou émis
par des institutions étrangères ou internationales
habilitées à cette fin est punie de trente
ans de réclusion criminelle et de 3 000
000 F d'amende"(…)
Article
442-2
"Le transport, la mise
en circulation ou la détention en vue de
la mise en circulation des signes monétaires
contrefaits ou falsifiés visés à l'article
442-1 est puni de dix ans d'emprisonnement
et de 1 000 000 F d'amende". Lorsqu'ils
sont commis en bande organisée, les mêmes
faits sont punis de trente ans de réclusion
criminelle et de 3 000 000 F d'amende"(…)
Article
442-7
Le fait, pour celui qui
a reçu les signes monétaires contrefaits
ou falsifiés visés à l'article 442-1 en
les tenant pour bons, de les remettre en
circulation après en avoir découvert les
vices est puni de 50 000 F d'amende.
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