Avertissement, important

Les informations contenues dans le présent site sont destinées à informer le public et les professionnels sur les moyens mis à leur disposition pour reconnaître les vrais billets de banque et à les alerter sur les méthodes employées par les faussaires.
Les signes de sécurité de l'euro sont évoqués, mais nous ne sommes pas autorisés à les reproduire.
Pour les signes de sécurité officiels voir le site de la banque de France : www.banque-france.fr

Pour les autres signes de sécurité analysés par nos appareils nous contacter

La Société SEEB ne saurait être tenue responsable de toute mauvaise utilisation faite du contenu et des informations qui y sont présentés ; l'utilisation et le détournement de ces informations pour des buts frauduleux entraîneraient l'entière responsabilité de l'auteur de cette utilisation et des poursuites judiciaires et pénales à son encontre, la Société SEEB s'étant contentée de mettre en forme les information (dont la plupart sont connues et disponibles) et de les présenter en tant que conseil de lutte contre la fausse monnaie.

En France, la loi punit sévèrement les émetteurs de fausse monnaie, mais aussi ceux qui l'écoulent. Les peines encourues sont régies par les articles suivants du code pénal.

Article 442-1

"La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par des institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 450 000 € d'amende"…?

Article 442-2

"Le transport, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaits ou falsifiés visés à l'article 442-1 est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende".
Lorsqu'ils sont commis en bande organisée, les mêmes faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 450 00 € d'amende"…?

Article 442-7

Le fait, pour celui qui a reçu les signes monétaires contrefaits ou falsifiés visés à l'article 442-1 en les tenant pour bons, de les remettre en circulation après en avoir découvert les vices est puni de 7500 € d'amende.

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